Responsable
Le site est géré par:
Le site est géré par AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT, association Loi
1901 dont le siège social est situé 5 Rue Federico Garcia Lorca, 38000
Grenoble (France).
Directeur de Recherche : Dr Thierry Craviari
Développements et hosting : Jean Honlet
Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978
Le droit d'information
L'article 3 de la loi indique que toute personne a le droit de savoir si
elle est fichée et, si oui, dans quel fichiers, c'est le droit
d'information, droit fondamental base de tous les autres.
Le droit d'opposition
Le droit d'opposition autorise toute personne à s'opposer, pour un motif
légitime, à ce qu'elle figure dans un fichier. De plus, elle peut
s'opposer, sans justification, à ce que les données la concernant soient
utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Le droit d'accès
Le droit d'accès est complémentaire du droit d'information, puisqu'il
permet en justifiant de son identité la consultation de ses données
personnelles. Celle-ci donne la possibilité de vérifier l'exactitude des
données et d'en obtenir une copie pour un coût n'excédant pas celui de la
reproduction. Toutefois, ce droit est limité : si le responsable du
traitement estime que la demande est abusive ou si les données sont
conservées sous une forme ne présentant aucun risque, leur consultation
est alors refusée.
Le droit de rectification
Le droit de rectification, complément essentiel du droit d'accès, permet à
toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou faire
effacer des données erronées la concernant. L'application de ce droit se
fait essentiellement par lettre écrite à l'organisme détenteur des dites
informations, le responsable du traitement devra alors justifier qu'il a
procédé aux rectifications demandées, et faire parvenir gratuitement, à la
demande de la personne concernée, une copie de l'enregistrement modifié.
Article 40 Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger
du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées,
complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère
personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.
GDPR
Les données stockées dans la base de données sont des données médicales de
personnes non européennes, et à ce titre sont conservées durant 30 ans. La
personne qui le souhaite peut demander d'être retirée de la base de donnée
sur simple demande.